Shipping policy

3.2 La société BRS-Tech s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3.3 Les prix s’entendent départ usine plus le fret. Dans le cas des envois hors zone euro, les taxes, les douanes, les primes d’assurance et autres frais externes, sauf indication contraire dans la confirmation de commande seront à compter en supplément dans la facturation.

 

3.4 En outre, BRS-Tech se réserve le droit d’augmenter le prix convenu pour les quantités de commande encore en attente de livraison en raison de changements dans la matière première et / ou la situation économique ou des circonstances où la production et / ou l’achat du produit en question est considérablement plus cher qu’au moment des accords de prix. Dans de tels cas, la société peut annuler toute commande touchée par l’augmentation de prix dans les quatre (4) semaines suivant la notification.

 

3.5 En outre, BRS-Tech est en droit d’augmenter le prix convenu précédemment si le délai de livraison est ultérieurement retardé pour l’une des raisons mentionnées, si le matériau ou la méthode de production est modifié en raison de la documentation et / ou des instructions données à BRS-Tech par la société ne correspondait pas aux circonstances réelles ou était incomplète ou si BRS-Tech ne reçoit pas les informations nécessaires à l’exécution de la commande à temps ou si la société les modifie ultérieurement d’un commun accord avec BRS-Tech et entraîne ainsi un retard de livraison .

 

3.6 Si BRS-Tech est informé de circonstances qui, à son avis, sont susceptibles d’affecter la solvabilité de la société, BRS-Tech est en droit de refuser les livraisons en cours ou de ne les exécuter qu’avec un paiement anticipé ou la fourniture d’une autre garantie. Dans de tels cas, BRS-Tech est également en droit de considérer toutes les réclamations dues et payables dans le cadre de la relation commerciale actuelle avec la société, qui ne sont pas soumises au délai de prescription.